Règlement du jeu Sandyan

Article 1 : organisateurs

La société SANDYAN EURL, immatriculée au RCS de Toulouse n° 974 032 599, Société anonyme au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 54 Bis rue d’Alsace Lorraine à Toulouse, organise sur le site www.sandyan.fr, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du 16 Juillet au 30 Juillet 2014.

Article 2 : participation

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert exclusivement à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle.
Le participant doit disposer d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide pour l’inscription et la participation au jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Ce jeu ainsi que son règlement sont rédigés uniquement en français.

Article 3 : annonce du jeu

Ce jeu est annoncé sur :
– le site www.sandyan.fr ;
– un affichage en magasin
– sur la page Facebook de Sandyan
– via une newsletter envoyée aux clients Sandyan
Le jeu et le présent règlement seront accessibles pendant toute la durée du jeu sur le site internet www.sandyan.fr.
Explication du principe du jeu :
Pour participer l’internaute doit se connecter au site www.sandyan.fr et cliquer sur l’onglet « jeu ». Ensuite il se doit de « liker » la page Facebook de Sandyan et de renseigner ses coordonnées (Noms, prénoms et adresse mail). Ces étapes étant obligatoires.
Une fois ses coordonnées renseignées, le jeu consiste pour le participant à cliquer une case virtuelle à l’aide de sa souris. Une fois la case sélectionnée une animation vidéo sous forme de bandit manchot révélera au participant directement s’il a gagné ou non.

Article 4 : désignation des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort grâce à un tirage électronique en direct.
L’internaute sera alors averti directement s’il a gagné ou perdu. Un message s’affichera lui indiquant son gain et la nature de son gain.

Article 5 : nombre de participations autorisées

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu concours.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois sur toute la durée de l’opération. Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes les participations déposées par le même foyer.

Article 6 : dotation

La dotation totale du jeu est composée de différents lots:

– lot 1 : Un Cours de pâtisserie de 2 heures avec le Chef Pâtissier (valeur unitaire 70€)
– lot 2 : 2 Déjeuners « Bento » pour 2 personnes (valeur 36€)
– lot 3 : Une invitation à goûter (valeur 13€) par jour pendant toute la durée du jeu soit 15 invitations mises en jeu.

Article 7 : modalités d’attribution des dotations

Les gagnants des lots seront informés de leur gain par courrier électronique.
Si le gagnant ne se manifeste pas avant le 31 août 2014, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de SANDYAN.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société SANDYAN se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de SANDYAN en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.

Article 8 : communication des gagnants

SANDYAN pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire au sujet du présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, les nom, prénom, adresse, photographie ou témoignage des gagnants sans qu’aucune participation financière de SANDYAN puisse être exigée à ce titre par les gagnants.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leur nom, adresse ou photographie dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, dans un délai de 7 jours à compter de la date d’arrêt du jeu, adressé à :

SANDYAN
« JEU Sandyan »
54 Bis rue d’Alsace Lorraine
31000 Toulouse

Article 9 : modification des dates de jeu

SANDYAN ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 10 : vérification de l’identité des participants

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 11 : responsabilité

La société SANDYAN ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société SANDYAN ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société SANDYAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société SANDYAN n’est pas responsable en cas de :
– problèmes de liaison téléphonique,
– problèmes de matériel ou logiciel,
– destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à SANDYAN,
erreurs humaines ou d’origine électrique,
– perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société SANDYAN n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retard de courrier électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société SANDYAN, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur ; la société SANDYAN se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 13 : dépôt de règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Antoine FERRER, Huissier de justice associé à TOULOUSE (31).
Le règlement est librement consultable pendant toute la période du jeu sur l’URL suivante : www.sandyan.fr
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante :
Sandyan – 54 Bis Rue d’Alsace Lorraine – 31000 Toulouse
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d’un RIB/RIP et d’un justificatif.

Article 14 : acceptation du règlement

La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

Article 15 : informatique et libertés

Fait à TOULOUSE, le 16 juillet 2014